La justice a confirmé une amende de 600 000 euros contre Cdiscount pour défaut d’information contractuelle lié à …
La justice a confirmé une amende de 600 000 euros contre Cdiscount pour défaut d’information contractuelle lié à …
La Commission européenne a infligé des amendes de 700 millions d’euros à Apple et Meta pour violation du …
La cour d’appel de Poitiers condamne Airbnb à payer 8,6 millions d’euros à l’île d’Oléron pour défaut de …
Le comédien José Garcia a été condamné à 10 000 euros d’amende pour avoir enfreint la loi sur …
Dès le 1ᵉʳ avril, les buralistes belges doivent cacher à la vue tous les produits liés au tabac, …
L’écrivain franco-algérien Boualem Sansal a été condamné à cinq ans de prison en Algérie pour « atteinte à l’unité …