La cour d’appel de Poitiers condamne Airbnb à payer 8,6 millions d’euros à l’île d’Oléron pour défaut de collecte et reversement de la taxe de séjour. Cette décision marque un précédent important pour les collectivités françaises.
Airbnb condamné à payer 8,6 millions d’euros à l’île d’Oléron pour défaut de taxe de séjour
La plateforme américaine Airbnb a été condamnée ce mardi 8 avril 2025 par la cour d’appel de Poitiers à verser 8,6 millions d’euros à la communauté de communes de l’île d’Oléron. Cette décision intervient après une longue bataille judiciaire engagée en 2023 par la collectivité locale, visant à récupérer les sommes non versées liées à la taxe de séjour pour les années 2021 et 2022.
Les magistrats ont estimé que la société américaine avait commis des manquements importants et répétés dans ses obligations de déclaration, de collecte et de reversement de la taxe de séjour. Selon les juges, ces infractions sont particulièrement graves car elles impactent directement les finances locales, essentielles à la gestion des flux touristiques estivaux.
Un jugement plus sévère qu’en première instance
Initialement, Airbnb avait été condamnée par le tribunal judiciaire de La Rochelle à verser une somme moindre en 2023 et 2024. Toutefois, la communauté de communes d’Oléron avait fait appel de cette décision, jugeant les sanctions insuffisantes par rapport aux manquements constatés. La cour d’appel a finalement alourdi les sanctions, considérant que les sommes dues étaient initialement sous-évaluées au regard du cadre légal.
La communauté de communes d’Oléron salue cette décision judiciaire, qualifiant le verdict d’« historique et exemplaire ». De nombreux élus locaux soulignent l’importance symbolique de cette condamnation face aux grandes plateformes numériques qui, selon eux, peinent souvent à respecter pleinement leurs obligations fiscales.
L’impact financier essentiel pour Oléron
Pour la collectivité insulaire, cette condamnation représente une manne financière très significative. Avec un montant de 8,6 millions d’euros récupérés, l’île d’Oléron pourra investir davantage dans l’accueil touristique, l’entretien des infrastructures publiques et l’amélioration de la qualité de vie des résidents permanents.
Dans un communiqué, la communauté de communes indique également vouloir utiliser ces fonds pour mieux réguler les flux touristiques, alors que l’île accueille chaque été plusieurs centaines de milliers de visiteurs. Un enjeu majeur à l’heure où le tourisme responsable et durable devient une priorité politique et sociétale.
Airbnb réagit sobrement
De son côté, Airbnb a réagi avec mesure à cette condamnation. La plateforme américaine assure qu’elle prend très au sérieux ses obligations fiscales et affirme avoir amélioré récemment ses mécanismes internes pour éviter de tels litiges à l’avenir. La société indique examiner la possibilité de se pourvoir en cassation, laissant entendre que le dossier pourrait encore connaître des rebondissements judiciaires.
Malgré cette affaire, Airbnb demeure un acteur majeur du tourisme en France, générant des millions d’euros de revenus annuels grâce aux locations saisonnières. Mais cette condamnation rappelle aux autres plateformes similaires leurs responsabilités légales envers les collectivités locales françaises.
Une jurisprudence qui pourrait faire école
Cette condamnation exemplaire pourrait ouvrir la voie à d’autres actions similaires en France, où plusieurs collectivités dénoncent régulièrement des problèmes similaires avec diverses plateformes numériques. L’affaire Oléron-Airbnb fera probablement jurisprudence, incitant ainsi les géants du numérique à renforcer leur vigilance et leur conformité vis-à-vis des réglementations fiscales locales.
