Apple et Meta sanctionnés : l’Europe tape du poing sur la table numérique

Le mercredi 23 avril 2025, la Commission européenne a franchi une étape majeure dans la régulation du numérique en infligeant des sanctions financières à deux géants américains de la tech : Apple et Meta. Ces amendes, respectivement de 500 millions d’euros et 200 millions d’euros, sont les toutes premières appliquées dans le cadre du Digital Markets Act (DMA), une législation entrée en vigueur en 2023 visant à mieux encadrer le pouvoir des très grandes plateformes numériques.

L’objectif du DMA est clair : rétablir un équilibre concurrentiel dans l’économie numérique, dominée par quelques acteurs incontournables, appelés “gatekeepers” (gardiens d’accès). Apple et Meta ont été officiellement désignés comme tels, et à ce titre, ils doivent respecter une série d’obligations nouvelles en matière de transparence, de neutralité et de liberté de choix pour les consommateurs.

Apple sanctionné pour sa gestion fermée de l’App Store

Apple a écopé de l’amende la plus lourde. En cause : des pratiques jugées anticoncurrentielles dans son App Store. La Commission reproche à la firme de Cupertino d’avoir interdit aux développeurs d’informer les utilisateurs d’iPhone et d’iPad des alternatives disponibles en dehors de l’App Store, comme des abonnements moins chers accessibles via des sites web. Cette restriction, selon Bruxelles, empêche une concurrence loyale et maintient artificiellement les prix élevés au sein de l’écosystème Apple.

Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, a déclaré que cette approche était « totalement contraire à l’esprit et à la lettre du DMA« . La Commission demande à Apple de se conformer dans un délai de 60 jours, sous peine de sanctions supplémentaires, pouvant inclure des amendes journalières.

Meta dans la tourmente du « payer ou consentir »

Du côté de Meta, maison mère de Facebook et Instagram, l’amende de 200 millions d’euros cible un tout autre modèle : le système controversé du « payer ou consentir » mis en place dans l’Union européenne. Depuis 2023, les utilisateurs européens doivent choisir entre payer un abonnement pour naviguer sans publicité, ou accepter la collecte de leurs données personnelles à des fins publicitaires. Pour la Commission, ce choix est trompeur et porte atteinte à la liberté de consentement.

Bruxelles estime que Meta n’a pas laissé une réelle alternative aux utilisateurs, surtout en ce qui concerne la possibilité d’accéder aux plateformes sans partage massif de données. Le modèle imposé par Meta contreviendrait donc aux obligations de protection des données personnelles et d’équité d’accès, piliers du DMA.

Un bras de fer symbolique entre Bruxelles et la Silicon Valley

Ces sanctions s’inscrivent dans un contexte tendu entre l’Union européenne et les États-Unis, alors que l’administration Trump a relancé plusieurs politiques commerciales protectionnistes. Si les montants restent modestes au regard des revenus de ces entreprises — Apple a engrangé plus de 90 milliards de dollars de bénéfices en 2024 —, la portée symbolique de ces sanctions est majeure.

Elles montrent que l’UE entend faire appliquer sérieusement ses nouvelles règles du marché numérique, même face aux plus puissants acteurs du secteur. C’est un message politique aussi bien qu’économique : l’Europe veut reprendre le contrôle de son espace numérique et imposer un modèle plus respectueux des droits des consommateurs et de la concurrence.

Quelles suites pour Apple et Meta ?

Sans surprise, Apple comme Meta ont fait savoir qu’ils contestaient les décisions et se réservent le droit de faire appel. Les deux entreprises affirment avoir agi dans le respect des lois européennes et dénoncent une interprétation trop rigide du DMA.

Mais le compte à rebours est lancé : elles ont désormais deux mois pour se mettre en conformité. Faute de quoi, la Commission pourrait frapper plus fort, y compris en limitant certaines fonctionnalités, voire en imposant des remèdes structurels, comme l’ouverture à d’autres systèmes de paiement ou l’interopérabilité forcée avec des services concurrents.

Vers une nouvelle ère de régulation ?

Avec ces premières sanctions, la Commission européenne marque un tournant dans la régulation des marchés numériques. D’autres enquêtes sont en cours, notamment contre Amazon et Alphabet (Google). Le message est clair : le temps du « Far West » numérique est révolu en Europe.

Pour l’instant, les regards sont braqués sur Apple et Meta. Mais à travers elles, c’est toute l’industrie technologique mondiale qui est invitée à repenser ses modèles économiques à l’aune des nouvelles exigences européennes. Le DMA n’est plus un texte abstrait : c’est désormais un outil actif de transformation du numérique.