Déserts médicaux : la régulation fait son chemin à l’Assemblée

L’Assemblée nationale a franchi un cap important en adoptant un article de loi instaurant une régulation de l’installation des médecins. Objectif : lutter contre la désertification médicale qui touche des millions de Français. Selon les derniers chiffres, près de six millions de personnes n’ont pas de médecin traitant, et huit millions vivent dans des zones classées comme déserts médicaux. Une réalité alarmante à laquelle les députés ont voulu répondre par des outils législatifs plus contraignants.

Une autorisation d’installation soumise à l’ARS

Le dispositif voté prévoit que les médecins, qu’ils soient libéraux ou salariés, devront désormais obtenir une autorisation préalable de l’Agence régionale de santé (ARS) pour s’installer. Cette autorisation sera automatiquement accordée dans les zones sous-dotées, où les besoins sont les plus criants. En revanche, dans les territoires déjà bien pourvus en professionnels de santé, une installation ne sera possible qu’en cas de remplacement d’un confrère partant.

Cette mesure s’inspire du mécanisme déjà en place pour les infirmiers libéraux, considéré comme efficace par ses défenseurs. Elle vise à mieux répartir les professionnels de santé sur le territoire, sans pour autant interdire l’installation, mais en la conditionnant à un besoin territorial avéré.

Une proposition transpartisane, mais pas unanime

La proposition de loi, d’origine transpartisane, a toutefois rencontré des résistances, y compris dans les rangs de la majorité. Le ministre de la Santé, Yannick Neuder, s’est montré défavorable à cette régulation. Il estime que « réguler une pénurie ne la résout pas » et craint des effets négatifs : déconventionnement, départs à l’étranger, et perte d’attractivité pour la médecine libérale.

De leur côté, plusieurs syndicats de médecins libéraux sont vent debout contre cette mesure, qu’ils jugent coercitive et contre-productive. Ils mettent en avant la liberté d’installation comme un principe fondamental, et préviennent qu’une telle contrainte pourrait dissuader de jeunes praticiens de s’installer en libéral, aggravant ainsi le problème au lieu de le résoudre.

Une volonté d’équilibrer le territoire sans stigmatiser les médecins

Le Premier ministre François Bayrou a tenté de désamorcer les tensions en se disant favorable à une forme de régulation, mais à condition qu’elle soit construite avec l’ensemble des acteurs du secteur. Il a appelé à travailler à une solution concertée d’ici la fin avril. Une position qui laisse entendre que le texte pourrait encore évoluer avant son adoption définitive.

La proposition de loi va au-delà de la seule régulation des installations. Elle prévoit également la suppression de la majoration tarifaire pour les patients sans médecin traitant, ainsi que le rétablissement d’une obligation de participation à la permanence des soins pour les médecins libéraux. Ces dispositions seront débattues à partir du 5 mai.

Un débat de société au cœur de l’accès aux soins

Derrière cette régulation, c’est toute la question de l’égal accès aux soins qui est posée. Les députés favorables au texte rappellent que les dispositifs incitatifs mis en place depuis des années n’ont pas suffi à endiguer la désertification médicale. Ils estiment qu’il est temps de passer à des mesures plus contraignantes, pour éviter que certaines zones du pays ne deviennent de véritables « no man’s land » médicaux.

Ce vote marque un tournant dans la manière dont la France entend organiser son système de soins de proximité. Si l’objectif de justice territoriale fait consensus, la méthode, elle, reste sujette à débat. La suite des discussions s’annonce cruciale pour ajuster un dispositif qui, s’il est mal calibré, pourrait susciter un effet inverse à celui recherché.