Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel dit non au retour des néonicotinoïdes

Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a rendu une décision très attendue sur la loi Duplomb, adoptée fin juillet par le Parlement. Cette loi controversée visait notamment à réintroduire l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, pourtant interdit en France depuis plusieurs années en raison de ses effets nocifs sur la biodiversité.

Le Conseil a censuré l’article 2, jugeant cette réintroduction contraire au principe de précaution et au droit de vivre dans un environnement équilibré, garanti par la Charte de l’environnement adossée à la Constitution.

Une atteinte disproportionnée à l’environnement

Dans sa décision, le Conseil a souligné que la dérogation prévue par l’article 2 ne prévoyait ni durée limitée, ni restriction géographique ou sectorielle. De plus, l’usage autorisé de pulvérisations aériennes et terrestres exposait l’environnement à des risques majeurs de contamination diffuse, notamment pour les insectes pollinisateurs comme les abeilles.

Cette absence de garanties suffisantes a conduit les Sages à considérer l’article comme manifestement disproportionné au regard des objectifs de protection de la santé et de la nature.

Le reste de la loi validé sous conditions

Si l’article 2 a été censuré, les autres dispositions du texte porté par le ministre de l’Agriculture Jean Duplomb ont été jugées conformes à la Constitution. Le Conseil a ainsi validé les mesures de simplification administrative pour les exploitations agricoles, notamment pour les installations classées et les autorisations environnementales.

Il a toutefois émis des réserves d’interprétation, rappelant que ces simplifications ne sauraient déroger aux exigences de la protection des milieux naturels. L’article sur la facilitation des projets de stockage d’eau agricole, très critiqué par les ONG écologistes, a également été maintenu.

Réactions partagées entre satisfaction et déception

Du côté des associations environnementales, la décision est saluée comme une victoire du droit de l’environnement. France Nature Environnement et Pollinis ont immédiatement réagi pour se féliciter de cette « barrière juridique contre les dérives agrochimiques« . À l’inverse, plusieurs syndicats agricoles, dont la FNSEA, ont exprimé leur incompréhension, estimant que les agriculteurs restent sans solution face à certaines crises phytosanitaires.

Jean Duplomb, de son côté, a déclaré prendre acte de la décision et se concentrer sur des solutions alternatives plus compatibles avec le droit environnemental.

Une jurisprudence qui pourrait faire date

Cette censure pourrait avoir des répercussions importantes sur l’élaboration de futures lois agricoles. Elle confirme que le droit à un environnement sain s’impose comme un garde-fou constitutionnel face à certaines pressions sectorielles. Elle rappelle également que la Charte de l’environnement, intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité, est désormais pleinement mobilisable pour encadrer l’usage des substances chimiques dans l’agriculture.

Le président de la République Emmanuel Macron a indiqué qu’il promulguerait la loi « dans sa version conforme à la décision du Conseil« , refermant ainsi un chapitre juridique mais pas le débat politique.