La Cour de justice de la République (CJR) a annoncé, lundi 3 mars, le classement sans suite des deux signalements visant François Bayrou dans l’affaire Bétharram. L’ancien ministre de l’Éducation nationale et actuel maire de Pau était accusé de non-dénonciation de mauvais traitements sur mineurs et d’abstention volontaire d’empêcher un crime ou un délit. La justice a estimé qu’aucune infraction ne pouvait lui être imputée dans ce dossier aux lourdes implications.
Des accusations portées par des députés de LFI
Les signalements en question avaient été déposés mi-février par les députés de La France insoumise (LFI) Mathilde Panot et Jean-François Coulomme. Ils reprochaient à François Bayrou, ministre de l’Éducation nationale entre 1993 et 1997, de ne pas avoir dénoncé des faits de violences physiques et sexuelles sur des élèves de l’institution Notre-Dame de Bétharram, un établissement catholique privé situé près de Pau.
Ces accusations s’inscrivaient dans le cadre d’une vaste enquête sur des abus commis dans cet établissement sur plusieurs décennies, impliquant des enseignants et encadrants. Plus de 150 signalements ont été recensés, dont environ 70 pour des faits d’ordre sexuel.
Un classement sans suite motivé par l’absence d’infraction
Après examen des signalements, le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a conclu qu’aucune infraction ne relevait de la compétence de la Cour de justice de la République, seule habilitée à juger les membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions. En conséquence, il a décidé de ne pas saisir la commission des requêtes pour l’ouverture d’une enquête judiciaire.
Cette décision vient en réponse aux accusations selon lesquelles François Bayrou aurait été informé, lors de son passage au ministère de l’Éducation nationale, des abus commis au sein de l’institution de Bétharram. L’intéressé a toujours nié avoir eu connaissance de ces faits à l’époque.
L’affaire Bétharram : un scandale aux ramifications judiciaires
L’affaire Bétharram est devenue un dossier emblématique des violences commises dans les institutions religieuses françaises. L’enquête préliminaire, ouverte en février 2024, a déjà conduit à la mise en examen d’un ancien surveillant général de l’établissement, poursuivi pour viol et placé en détention provisoire.
Les témoignages recueillis par la justice font état d’une omerta de plusieurs décennies, où des violences physiques et sexuelles auraient été couvertes par l’administration de l’école et des responsables religieux. Certains anciens élèves ont dénoncé des châtiments corporels, des humiliations et des agressions sexuelles, perpétrés dans un climat de silence et de peur.
Bayrou toujours sous le feu des critiques
Si la CJR a classé les signalements sans suite, cette décision ne met pas totalement un terme aux interrogations sur le rôle de François Bayrou dans ce dossier. Une plainte distincte pour « entrave à la justice » et « recel de crime » a été déposée mi-février à Pau.
L’ancien ministre et président du MoDem continue de rejeter les accusations, dénonçant une instrumentalisation politique de l’affaire. Il estime que son nom a été associé à tort à des faits qui, selon lui, ne relevaient pas de sa responsabilité lorsqu’il dirigeait le ministère de l’Éducation nationale.
Une affaire loin d’être refermée
Malgré le classement des signalements le visant, l’affaire Bétharram continue de faire l’objet d’investigations judiciaires. La mise en examen de plusieurs personnes dans ce dossier indique que la justice poursuit ses investigations sur les responsabilités des différents acteurs impliqués.
L’onde de choc de cette affaire dépasse le cadre local de Bétharram et s’inscrit dans une prise de conscience plus large sur les violences commises dans les institutions religieuses et éducatives en France. Reste à savoir si d’autres procédures judiciaires viendront à leur tour rouvrir le débat sur la responsabilité des autorités de l’époque.
