La Cour suprême américaine relance les expulsions en s’appuyant sur une loi historique

La Cour suprême des États-Unis a récemment autorisé l’administration du président Donald Trump à reprendre les expulsions de migrants en vertu de l’Alien Enemies Act, une loi de 1798 rarement utilisée depuis la Seconde Guerre mondiale. Cette décision, rendue le 7 avril 2025, permet au gouvernement de déporter des individus soupçonnés d’appartenir au gang vénézuélien Tren de Aragua, tout en imposant certaines conditions. ​

L’Alien Enemies Act autorise le président à détenir ou expulser des citoyens de nations ennemies en période de guerre ou d’invasion. Le président Trump a invoqué cette loi le 15 mars 2025, qualifiant le gang Tren de Aragua de force envahissante menaçant la sécurité nationale des États-Unis.

Décision de la Cour suprême et conditions imposées

Dans une décision partagée à cinq voix contre quatre, la Cour suprême a levé une injonction précédente qui bloquait ces expulsions. Toutefois, elle a stipulé que les migrants concernés doivent recevoir une notification préalable et disposer d’un délai raisonnable pour contester leur expulsion devant un tribunal. De plus, les contestations légales doivent être déposées au Texas, où les migrants sont détenus, plutôt qu’à Washington D.C. ​

Réactions et implications

Les juges dissidents ont exprimé des inquiétudes quant à l’utilisation d’une loi ancienne pour justifier des expulsions sans procédure régulière, soulignant les risques pour l’État de droit. Le président Trump s’est félicité de cette décision, la qualifiant de victoire pour la justice en Amérique. ​

Cette décision de la Cour suprême soulève des questions sur l’équilibre entre la sécurité nationale et le respect des droits individuels, ainsi que sur l’utilisation de lois historiques dans le contexte contemporain.