Le tribunal administratif d’Orléans a récemment condamné l’État à verser une indemnisation à des parents d’élèves du lycée Léonard de Vinci à Amboise (Indre-et-Loire). En cause : les nombreuses absences non remplacées d’un professeur de français qui ont privé les élèves de cours pendant près de six mois. Cette décision judiciaire constitue une première en France et pourrait faire jurisprudence.
Une absence prolongée qui perturbe la scolarité
Durant l’année scolaire 2022-2023, les élèves d’une classe de Seconde du lycée Léonard de Vinci ont été confrontés à une situation préoccupante : leur professeur de français a été absent pendant plusieurs mois sans qu’aucun remplaçant ne soit désigné. Face à cette carence, les familles concernées ont alerté l’administration de l’établissement, puis le rectorat, mais aucune solution n’a été mise en place à temps pour pallier ce manque d’enseignement.
Une action en justice pour dénoncer un manquement de l’État
Dix familles d’élèves ont décidé de saisir la justice pour dénoncer cette situation. Selon elles, l’absence prolongée de l’enseignant a eu des conséquences notables sur la scolarité de leurs enfants, particulièrement en vue de leur préparation aux épreuves anticipées du baccalauréat. L’action en justice a été portée par le collectif #OnVeutDesProfs, qui accompagne les parents confrontés aux problèmes de remplacement des enseignants absents.
Le 18 février 2025, le tribunal administratif d’Orléans a reconnu la faute de l’État pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires afin de garantir la continuité du service public de l’éducation. Les juges ont estimé que l’administration avait failli dans son obligation de remplacement, impactant directement les élèves.
Une condamnation de l’État pour faute
Le tribunal a condamné le ministère de l’Éducation nationale à indemniser les familles concernées. Chacune d’elles recevra 800 euros, répartis entre 500 euros pour le préjudice financier et 300 euros pour le préjudice moral. Cette somme vise à compenser l’impact de cette absence sur les apprentissages des élèves et le stress ressenti par les familles.
Joyce Pitcher, avocate des plaignants, s’est félicitée de cette décision : « Il est essentiel que l’Éducation nationale prenne conscience de l’impact de ces absences répétées et de la nécessité de garantir un enseignement continu aux élèves. » Pour elle, cette affaire met en lumière un problème systémique qui dépasse le cadre de ce seul lycée.
Une situation qui pourrait faire jurisprudence
Ce jugement ouvre la voie à d’autres actions en justice similaires. Le collectif #OnVeutDesProfs indique qu’une nouvelle audience aura lieu le 18 mars devant le tribunal administratif de Paris, où treize autres familles réclament réparation pour des faits comparables.
Ce précédent pourrait inciter les parents à exiger davantage de garanties de la part de l’Éducation nationale concernant le remplacement des enseignants absents. « Nous espérons que cette décision poussera les autorités à renforcer le système de remplacement pour éviter de nouvelles situations de ce type », a souligné une mère d’élève.
Un problème structurel dans l’Éducation nationale
Les absences non remplacées des enseignants sont un problème récurrent en France. La difficulté à recruter des professeurs, notamment dans certaines disciplines, conjuguée aux contraintes administratives, rend parfois les remplacements difficiles à mettre en place rapidement.
De nombreux parents dénoncent une inégalité dans l’accès à l’éducation, notamment pour les élèves scolarisés dans des établissements moins bien dotés en moyens humains et matériels. « Quand un professeur est absent, c’est toute une année scolaire qui peut être mise en péril, surtout pour les matières fondamentales », déplore une représentante de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE).
Une prise de conscience nécessaire
Face à ces dysfonctionnements, le ministère de l’Éducation nationale pourrait être amené à revoir ses procédures de remplacement et à mieux anticiper les besoins en enseignants. Certains syndicats enseignants plaident pour un renforcement des effectifs de remplaçants et une meilleure organisation des affectations en cas d’absence prolongée.
En attendant, cette décision de justice rappelle que les parents ont des recours possibles lorsqu’ils estiment que la scolarité de leurs enfants est compromise par des carences dans le service public d’éducation. Elle pourrait marquer un tournant dans la reconnaissance des droits des élèves à bénéficier d’un enseignement continu et de qualité.
