Ce mardi 18 février 2025, Robert Ménard, maire de Béziers, a été convoqué devant le procureur de la République de Montpellier dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Cette procédure fait suite à son refus, en juillet 2023, de célébrer le mariage entre un Algérien de 23 ans, sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), et une Française de 29 ans. L’élu encourt jusqu’à cinq ans de prison, une amende de 75 000 euros et une peine d’inéligibilité.
Une décision qui divise
L’affaire a déclenché un vif débat juridique et politique. Robert Ménard justifie son refus par une question de principe, estimant qu’ »il n’est pas concevable qu’une personne sous OQTF puisse utiliser le mariage comme un moyen de rester en France ». Toutefois, la loi française stipule qu’une OQTF ne constitue pas un empêchement légal au mariage, sauf en cas de suspicion avérée de fraude.
En réaction, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) a dénoncé une atteinte aux droits fondamentaux, affirmant que le droit au mariage est protégé par les conventions internationales. De son côté, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a exprimé son soutien à une proposition de loi visant à interdire les mariages lorsqu’un des conjoints est en situation irrégulière, déclarant : « Je pense que quand la règle est mal faite, il faut la modifier. »
Un procès à forts enjeux
Lors de l’audience du 18 février, le parquet a proposé une peine à Robert Ménard dans le cadre de la CRPC. L’édile a cependant refusé toute reconnaissance de culpabilité et rejeté la sanction proposée, affirmant publiquement : « Je ne plaide pas coupable, je ne suis coupable de rien du tout. » En conséquence, l’affaire sera portée devant le tribunal correctionnel pour un procès ultérieur.
Ce procès pourrait avoir des conséquences majeures, non seulement pour l’édile biterrois, mais aussi pour le débat national sur l’immigration et les prérogatives des maires en matière d’état civil. Les décisions qui en découleront pourraient faire évoluer la jurisprudence et influer sur d’éventuelles modifications législatives encadrant les mariages impliquant des étrangers en situation irrégulière.
Une affaire aux répercussions politiques
À l’approche des élections municipales de 2026, cette affaire pourrait également peser sur la carrière politique de Robert Ménard, figure emblématique de la droite identitaire. Ses partisans saluent son action comme une volonté de défendre l’autorité des maires, tandis que ses détracteurs dénoncent une instrumentalisation politique de l’état civil.
L’issue de ce procès sera donc scrutée de près par les acteurs politiques et juridiques, et pourrait redéfinir les marges de manœuvre des maires face aux mariages impliquant des personnes en situation irrégulière. En attendant, Robert Ménard maintient sa position et se prépare à livrer une nouvelle bataille judiciaire.
