À partir de février 2025, les familles souhaitant diffuser de la musique lors des cérémonies funéraires devront s’acquitter d’une redevance. Cette mesure résulte d’un accord conclu entre les Fédérations des pompes funèbres et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). Elle vise à rémunérer les ayants droit pour l’utilisation de leurs œuvres lors des obsèques.
Un accord inédit entre pompes funèbres et Sacem
Jusqu’à présent, la diffusion de musique lors des funérailles échappait à toute redevance spécifique. Cependant, la Sacem, chargée de la protection des droits des créateurs, a estimé que cette utilisation devait être encadrée financièrement. Après des négociations, un accord a été trouvé avec les Fédérations des pompes funèbres pour instaurer une contribution dédiée.
Modalités de la redevance
Deux options de facturation sont envisagées pour cette redevance :
- Facturation individuelle : Les familles choisissant de diffuser de la musique lors de la cérémonie se verront appliquer une charge supplémentaire de 5 euros.
- Facturation collective : Les entreprises de pompes funèbres pourraient répartir le coût de la redevance sur l’ensemble de leur clientèle, augmentant ainsi chaque prestation d’environ 1 euro.
Cette redevance devrait générer entre 700 000 et 800 000 euros par an, montant qui sera reversé à la Sacem. Cette dernière se chargera ensuite de distribuer les sommes aux ayants droit, incluant auteurs, compositeurs, éditeurs et interprètes, tout en prélevant une part pour ses frais de gestion.
Une pratique courante lors des obsèques
La musique occupe une place importante dans les cérémonies funéraires, permettant de rendre un hommage personnalisé au défunt. Selon la Fédération nationale des pompes funèbres (FNPF), environ une cérémonie sur quatre inclut la diffusion de morceaux soumis à des droits d’auteur. Avec près de 660 000 décès enregistrés chaque année en France, cela représente une part significative des obsèques.
Les titres les plus sollicités
Certaines chansons sont particulièrement prisées lors des funérailles. Un classement établi en 2024 par France Bleu et la coopérative « Le Choix funéraire » révèle que « Puisque tu pars » de Jean-Jacques Goldman est le titre le plus diffusé lors des obsèques en France. D’autres morceaux, tels que « Le Paradis blanc » de Michel Berger, « Mon vieux » de Daniel Guichard ou « Vole » de Céline Dion, figurent également en bonne place dans les choix des familles.
Une mesure qui interroge
L’instauration de cette redevance suscite des réactions diverses. Si certains comprennent la nécessité de rémunérer les créateurs pour l’utilisation de leurs œuvres, d’autres estiment que cette mesure ajoute un coût supplémentaire aux familles déjà éprouvées par le deuil. Les entreprises de pompes funèbres devront également adapter leurs pratiques pour intégrer cette nouvelle disposition, que ce soit en ajustant leurs tarifs ou en informant les familles concernées.
Un cadre légal renforcé
Cette initiative s’inscrit dans une démarche plus large de la Sacem visant à assurer une rémunération équitable des créateurs pour l’utilisation de leurs œuvres dans divers contextes publics. Déjà, de nombreux lieux tels que les salons de coiffure, les hôtels ou les stades sont soumis à des redevances pour la diffusion de musique. L’extension de cette obligation aux cérémonies funéraires vise à harmoniser les pratiques et à garantir une juste rétribution des ayants droit.
Perspectives d’avenir
Il reste à observer comment cette mesure sera accueillie par le public et les professionnels du secteur funéraire. La mise en place effective de la redevance nécessitera une communication claire auprès des familles et une adaptation des procédures administratives des pompes funèbres. Par ailleurs, cette initiative pourrait ouvrir la voie à une réflexion plus large sur les usages de la musique dans d’autres contextes privés ou semi-publics et sur les modalités de rémunération des créateurs dans ces situations.
En conclusion, la diffusion de musique lors des funérailles sera désormais encadrée par une redevance destinée à rémunérer les ayants droit. Cette mesure, fruit d’un accord entre la Sacem et les Fédérations des pompes funèbres, vise à reconnaître la valeur des œuvres musicales même dans des moments aussi intimes que les cérémonies d’adieu.
