Scandale du Levothyrox : les patients déboutés malgré la reconnaissance d’une faute

La cour administrative d’appel de Paris a rendu ce vendredi 4 avril 2025 une décision très attendue dans le cadre de l’affaire du Levothyrox, médicament destiné aux personnes atteintes de troubles thyroïdiens. Dans son arrêt, la juridiction reconnaît une « faute » commise par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), notamment dans la manière dont elle a informé les patients lors du passage à la nouvelle formule du traitement. Toutefois, les juges ont refusé toute indemnisation, estimant que le préjudice d’anxiété invoqué par les plaignants n’était pas démontré.

Une information jugée insuffisante

La faute reconnue par la cour repose sur une communication jugée défaillante de la part de l’ANSM lors du changement de formule du Levothyrox en 2017. À l’époque, cette modification avait entraîné une vague de signalements d’effets secondaires : fatigue, troubles digestifs, maux de tête, ou encore chute de cheveux.

Plus de 30 000 patients avaient saisi les autorités sanitaires. Pourtant, selon la justice, les informations fournies par l’ANSM n’ont pas permis aux patients d’être pleinement conscients des risques potentiels liés à la nouvelle version du médicament commercialisé par le laboratoire allemand Merck.

Une faute sans conséquences financières

Malgré cette reconnaissance d’un manquement de l’État à son devoir d’information, la cour a estimé que les conséquences de cette faute ne justifiaient pas une compensation financière. Les plaignants, qui réclamaient 15 000 euros chacun, invoquaient principalement un préjudice d’anxiété.

Or, selon la cour, ce dernier n’est pas démontré dans les faits, dans la mesure où aucune pathologie grave n’a été médicalement liée au changement de formule.

Une action collective déboutée

Cette décision intervient dans le cadre d’une action collective engagée en 2021, rassemblant plusieurs centaines de patients qui estimaient avoir été lésés dans cette affaire. Leur espoir de voir reconnaître à la fois une faute de l’État et un droit à réparation s’est partiellement soldé par un échec : la responsabilité est reconnue, mais sans conséquence pécuniaire.

Une procédure pénale encore en cours

Parallèlement à cette procédure administrative, le volet pénal de l’affaire Levothyrox est toujours en cours. Le laboratoire Merck ainsi que l’ANSM sont mis en examen pour « tromperie », une qualification qui pourrait, si elle est confirmée, rouvrir la voie à des compensations judiciaires. Une décision sur la validité de cette mise en examen est attendue en mai 2025.